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26/06/2020

Le cinquième risque : une promesse respectée à l’automne 2020 ?

En France, le terme "Cinquième risque" est associé au projet de réforme de la dépendance. Ce concept a pour but de mettre en place un nouveau champ de sécurité sociale.

Historiquement, en France, la sécurité sociale est composée de quatre branches :

  • La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
  • La branche famille (dont handicap, logement, RSA…).

Le concept de cinquième risque a pour vocation à mettre en place une nouvelle branche dont l'objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance et principalement du fait de l'avancée en âge, de la perte d'autonomie ou du handicap.

1962, publication du rapport Laroque

La naissance de la "politique vieillesse" date de la publication du rapport Laroque en 1962. La commission d'études des problèmes de la vieillesse alerte alors sur la situation particulièrement précaire d'un grand nombre de personnes âgées en France (pauvreté, mal logement, isolement). Au sein de la croissance économique et de la protection sociale, les personnes âgées sont les grands oubliés.

Décentralisation, ralentissement de la croissance et première allocation spécifique

Dans les années 1980, l’État met en place le premier secrétariat d’État aux personnes âgées. Le ralentissement de la croissance que subit le pays va pourtant creuser le déficit des budgets sociaux ce qui aura des répercussions importantes sur les soins et l'aide sociale à destination des personnes âgées. En application de la politique de décentralisation débutée en mars 1982, ce sont les départements qui prendront la responsabilité de l'action sociale et de l'aide sociale à destination des nos aînés. Il faudra ensuite attendre la fin des années 1990 pour que la première allocation spécifique aux personnes âgées dépendantes voit le jour : la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) qui va freiner plus d'un citoyen par la présence d'une clause de récupération lors de la succession.

Des lois majeures dans les années 2000

En Juillet 2001, une nouvelle prestation sociale voit le jour et succède à la PSD : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'année 2003 sera tristement marquée par le choc de la canicule qui a mis en lumière ces situations d'isolement et d'exclusion vécues au quotidien par un grand nombre de personnes âgées. Un an plus tard, à l'été 2004, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées voit le jour. Elle introduit trois réformes :

  • la création de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) ;
  • la mise en place d'un plan d'alerte et d'urgence ;
  • l'institution d'une journée de solidarité destinée à financer le renforcement des interventions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

En juillet 2005, la loi relative au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale voit le jour et simplifie le régime de l'agrément par l'État des associations et entreprises de services aux personnes dont l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.

Une remise en perspective par le gouvernement actuel

Au cours de sa campagne pour l'élection présidentiel de 2017, le futur président de la république, Emmanuel Macron, s'engage pour faire face à la dépendance. Cette volonté se résume en cinq objectifs :

  • permettre aux personnes âgées de mieux vivre et prévenir la dépendances ;
  • aider au maintien à domicile ;
  • accompagner les aidants dans leur engagement ;
  • améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de dépendance ;
  • soutenir les acteurs qui œuvrent dans le champ du vieillissement.

Porté par Agnès Buzyn, l'ex-ministre des Solidarités et de la Santé, le projet de loi en faveur du grand âge devait être présenté cet été. C'est désormais son remplaçant, Olivier Véran, qui a les clés du navire. Le 20 mai dernier, il est identifié que pour faire face aux dépenses liées à la perte d'autonomie la cinquième branche de la Sécurité sociale devrait voir le jour. Des promesses affirmées puisque le 15 juin, devant l’Assemblée, Olivier Véran assure qu'il y aurait "au moins un milliard d'euros" supplémentaires pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées et ce dès l'automne 2020 avec la présentation du projet budget de la Sécurité sociale.

"Dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale, présenté à l'automne pour l'année 2021, il y aura au moins un milliard d'euros de financement qui sera identifié pour aller abonder la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et donc payer des dépenses dans le champ de la perte d’autonomie", a-t-il précisé